Conditions générales de vente
Aux Petites Étoiles — Vente en ligne de prêt-à-porter
Version du : 10/10/2025
1. Éditeur
La boutique en ligne Aux Petites Étoiles est exploitée par :
SAS AUX PETITES ETOILES
Siège social : 7 rue de la clairière 33650 Saint Selve
SIREN : 978119493 — TVA intracommunautaire : FR45978119493 Email : auxpetitesetoilesconceptstore@gmail.com — Téléphone : 0674230286
Directeur de la publication : Soulas Pauline
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site https://auxpetitesetoiles.com/ entre Aux Petites Étoiles et tout consommateur agissant pour des besoins non professionnels.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, tailles, couleurs, prix, photos, disponibilité) sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés lors de la validation de la commande. Aux Petites Étoiles se réserve le droit de modifier les prix, toutefois les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande — Validation
Le client passe commande via le processus de commande en ligne. La commande n’est acceptée qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par Aux Petites Étoiles.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés : CB (Visa, Mastercard), PayPal. Le paiement est sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont communiqués lors du passage de commande (entre 3 et 5 jours).
8. Réception — Réclamations
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures par email ou courrier recommandé.
9. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à la réglementation (article L221-18 du Code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception du bien.
10. Conformité / Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
11. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Aux Petites Étoiles jusqu’au paiement complet du prix par le client.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l’exécution du contrat.
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, livraisons et facturations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Aux Petites Étoiles. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.